A propos
Ce site a été créé en mars 2015 et a été publié pour la première fois le 6 avril 2015.
Informations légales
Les fichiers, nom de domaine, hébergement et site internet de l’association :
Les fichiers informatiques utilisés pour les besoins de l’association ainsi que les services en ligne souscrits à son nom sont la propriété de l’association. Nul ne peut les détenir ou les utiliser sans avoir été habilité à le faire par les dirigeants de droit de l’association. Toute utilisation abusive, pour un objet autre que celui de l’association, toute forme de rétention de la part d’une personne n’ayant pas (plus) droit constitue une infraction et ouvre droit à un recours judiciaire.
Dispense de déclaration à la CNIL des fichiers de l’association :
Les fichiers de données nominatives doivent en principe être déclarés auprès de la CNIL. Toutefois, cet organisme a dispensé les associations de déclarer la tenue de fichiers d’adhérents et de donateurs.
Les sites web d’associations sont également visés dans la dispense : ainsi les fichiers relatifs aux membres ou aux donateurs créés à partir d’un site web n’ont pas à être déclarés à la CNIL. La diffusion sur internet de l’annuaire des membres de l’association est également dispensée de déclaration. Toutefois les membres doivent être préalablement informés de la diffusion de leurs données sur internet et doivent être mis en mesure de s’y opposer.
L’utilisation à des fins de prospection d’un fichier des membres et des donateurs, à l’exclusion d’opérations de prospection politique, n’a pas à être déclarée à la CNIL, à condition que les droits des personnes soient respectés : information préalable et selon les vecteurs de prospection utilisés, droit d’opposition ou recueil du consentement préalable (prospection commerciale par voie électronique).
La collecte de données nominatives Même si ses fichiers sont dispensés de déclaration à la CNIL, l’association doit respecter les prescriptions de la loi de 1976, protégeant la vie privée contre la collecte abusive de données nominatives. Les données que l’association peut enregistrer sont seulement celles relatives à l’identité, l’identité bancaire et à la vie associative. Il est interdit d’y adjoindre des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice.
L’éditeur :
Les informations relatives à l'association sont présentes en cliquant ici pour les moyens de contacter l'association et ici pour les noms des dirigeants. Le numéro siret est consultable en cliquant ici.
La fonction de président ou co-président de l'association conduit, de part sa fonction, à être également le directeur ou le co-directeur de la publication du site internet.
L’hébergeur du site internet :
Le site internet est hébergé par www.weebly.com. Il est possible de consulter les adresse de l'hébergeur en cliquant sur ce lien
La protection du droit à l’image et à la vie privée :
Le droit à l’image ne s’applique que si la personne sur le support est identifiable. Ainsi une personne de dos, de loin ou dans une foule compacte ne pourra pas demander à bénéficier du droit à l’image et l’association n’aura pas à lui demander l’autorisation de diffuser la photographie ou n’importe quel autre support.
Pour la publication de photos de mineurs, le consentement des parents est toujours requis. Pour un mineur plus âgé, en plus de l’autorisation des deux parents, l’enfant devra également donner son autorisation. Aucune notion précise n’est indiquée mais « l’âge de discernement » correspond au moment où le mineur est jugé apte à se forger sa propre opinion ; les tribunaux le situe vers 6-7 ans environ.
Toute nouvelle adhésion à l'association conduit l'adhérent à accepter la publication de sa photographie sur les prospectus, journaux associatifs et le site internet de l'association. Cependant, comme indiqué dans la loi informatique et liberté, l'adhérent, comme toute autre personne, sur simple demande à la direction de l'association (Voir les moyens de contacter l'association en cliquant ici), pourra exercer son droit de retrait de son image ou de toute autre information le concernant sur les documents de l'association qu'il souhaitera.
Lien utiles :
Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 : Lien vers le site www.légifrance.gouv.fr
Les fichiers, nom de domaine, hébergement et site internet de l’association :
Les fichiers informatiques utilisés pour les besoins de l’association ainsi que les services en ligne souscrits à son nom sont la propriété de l’association. Nul ne peut les détenir ou les utiliser sans avoir été habilité à le faire par les dirigeants de droit de l’association. Toute utilisation abusive, pour un objet autre que celui de l’association, toute forme de rétention de la part d’une personne n’ayant pas (plus) droit constitue une infraction et ouvre droit à un recours judiciaire.
Dispense de déclaration à la CNIL des fichiers de l’association :
Les fichiers de données nominatives doivent en principe être déclarés auprès de la CNIL. Toutefois, cet organisme a dispensé les associations de déclarer la tenue de fichiers d’adhérents et de donateurs.
Les sites web d’associations sont également visés dans la dispense : ainsi les fichiers relatifs aux membres ou aux donateurs créés à partir d’un site web n’ont pas à être déclarés à la CNIL. La diffusion sur internet de l’annuaire des membres de l’association est également dispensée de déclaration. Toutefois les membres doivent être préalablement informés de la diffusion de leurs données sur internet et doivent être mis en mesure de s’y opposer.
L’utilisation à des fins de prospection d’un fichier des membres et des donateurs, à l’exclusion d’opérations de prospection politique, n’a pas à être déclarée à la CNIL, à condition que les droits des personnes soient respectés : information préalable et selon les vecteurs de prospection utilisés, droit d’opposition ou recueil du consentement préalable (prospection commerciale par voie électronique).
La collecte de données nominatives Même si ses fichiers sont dispensés de déclaration à la CNIL, l’association doit respecter les prescriptions de la loi de 1976, protégeant la vie privée contre la collecte abusive de données nominatives. Les données que l’association peut enregistrer sont seulement celles relatives à l’identité, l’identité bancaire et à la vie associative. Il est interdit d’y adjoindre des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice.
L’éditeur :
Les informations relatives à l'association sont présentes en cliquant ici pour les moyens de contacter l'association et ici pour les noms des dirigeants. Le numéro siret est consultable en cliquant ici.
La fonction de président ou co-président de l'association conduit, de part sa fonction, à être également le directeur ou le co-directeur de la publication du site internet.
L’hébergeur du site internet :
Le site internet est hébergé par www.weebly.com. Il est possible de consulter les adresse de l'hébergeur en cliquant sur ce lien
La protection du droit à l’image et à la vie privée :
Le droit à l’image ne s’applique que si la personne sur le support est identifiable. Ainsi une personne de dos, de loin ou dans une foule compacte ne pourra pas demander à bénéficier du droit à l’image et l’association n’aura pas à lui demander l’autorisation de diffuser la photographie ou n’importe quel autre support.
Pour la publication de photos de mineurs, le consentement des parents est toujours requis. Pour un mineur plus âgé, en plus de l’autorisation des deux parents, l’enfant devra également donner son autorisation. Aucune notion précise n’est indiquée mais « l’âge de discernement » correspond au moment où le mineur est jugé apte à se forger sa propre opinion ; les tribunaux le situe vers 6-7 ans environ.
Toute nouvelle adhésion à l'association conduit l'adhérent à accepter la publication de sa photographie sur les prospectus, journaux associatifs et le site internet de l'association. Cependant, comme indiqué dans la loi informatique et liberté, l'adhérent, comme toute autre personne, sur simple demande à la direction de l'association (Voir les moyens de contacter l'association en cliquant ici), pourra exercer son droit de retrait de son image ou de toute autre information le concernant sur les documents de l'association qu'il souhaitera.
Lien utiles :
Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 : Lien vers le site www.légifrance.gouv.fr